Conditions générales ShopXpress,
établie à Eemnes auprès de la Chambre de Commerce de Hilversum sous le numéro 51308169.
Article 1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, devis et contrat entre ShopXpress, ci-après dénommé « ShopXpress », et l'autre partie à laquelle ShopXpress a déclaré ces conditions générales applicables, dans la mesure où les parties n'y ont pas expressément dérogé par écrit.
1.2 Dans ces conditions générales, « l'autre partie » désigne toute personne (morale) qui conclut ou souhaite conclure un accord avec ShopXpress, ou pour laquelle ShopXpress fait une offre ou effectue une livraison ou une prestation, ainsi que ses successeurs légaux.
1.3 Les présentes conditions générales s'appliquent également aux contrats conclus avec ShopXpress, dont l'exécution nécessite l'intervention de tiers par ShopXpress.
1.4 Les présentes conditions générales sont également rédigées à l'intention des employés de ShopXpress et de sa direction.
1.5 Les conditions générales de l'autre partie ne sont pas affectées dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les présentes conditions générales. Dans ce cas, les conditions de ShopXpress prévaudront à tout moment, même en cas de stipulation contraire.
1.6 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou peuvent être annulées, les autres dispositions de ces conditions générales resteront pleinement applicables. ShopXpress et l'autre partie se consulteront alors pour convenir de nouvelles dispositions qui remplaceront les dispositions nulles ou annulées, en tenant compte autant que possible de l'objectif et de la signification des dispositions initiales.
1.7 En cas d'ambiguïté quant à l'interprétation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales, l'interprétation doit se faire « dans l'esprit » de ces dispositions.
1.8 Si une situation se présente entre les parties qui n'est pas réglée dans les présentes conditions générales, cette situation doit être évaluée « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
1.9 Si ShopXpress n'exige pas toujours le strict respect des présentes conditions générales, cela ne signifie pas que les dispositions de celles-ci ne s'appliquent pas ou que ShopXpress perdrait le droit d'exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales dans d'autres cas.

1.10 : Shopxpress se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales dans l'intervalle.

Article 2 - Offres
2.1 Toutes les offres, devis ou cotations faites par ShopXpress, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement, sauf convention contraire expresse et écrite.
2.2 Toutes les images, dessins et données concernant les poids, dimensions, couleurs, etc. ne sont qu'approximatives. Les écarts par rapport à la réalité ne peuvent constituer un motif de dédommagement et/ou de résiliation.
2.3 Les listes de prix, les brochures, les imprimés, etc. fournis par ShopXpress sont soumis à des indications et ne constituent pas une offre.
2.4 ShopXpress se réserve le droit de refuser des commandes sans en donner les raisons, d'exiger un paiement à l'avance ou d'exiger une garantie.

Article 3 Contrat
3.1 Sous réserve des dispositions ci-dessous, un contrat avec ShopXpress n'est établi qu'après acceptation ou confirmation écrite d'une commande, la date de la confirmation étant déterminante. La confirmation de la commande est réputée refléter fidèlement et intégralement le contrat, à moins que le cocontractant ne s'y oppose immédiatement par écrit.
3.2 Les accords ou modifications ultérieurs ne lient ShopXpress que s'il les a confirmés par écrit.
3.3 Pour les transactions pour lesquelles aucune offre ou confirmation de commande n'est envoyée en fonction de leur nature et de leur étendue, la facture est réputée refléter correctement et intégralement le contrat, à moins qu'une réclamation ne soit déposée dans un délai de 7 jours calendaires.
3.4 ShopXpress conclut tout contrat à la condition suspensive que l'autre partie - à la seule discrétion de ShopXpress - soit suffisamment solvable pour l'exécution financière du contrat.
3.5 Dès la conclusion du contrat ou par la suite, ShopXpress a le droit d'exiger de l'autre partie, avant d'exécuter le contrat, une garantie que les obligations de paiement et autres seront respectées.
3.6 ShopXpress a le droit, s'il le juge nécessaire ou souhaitable pour la bonne exécution de l'ordre donné par ShopXpress et après consultation du cocontractant, de faire appel à d'autres personnes pour l'exécution du contrat, dont les coûts seront répercutés sur le cocontractant conformément aux devis fournis.
3.7 Le cocontractant est tenu de fournir à ShopXpress en temps utile toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Article 4 - Prix
4.1 Tous les prix et tarifs sont basés sur une livraison franco domicile, entrepôt ou autre lieu de stockage, en euros et hors TVA et autres prélèvements publics, ainsi que hors frais d'expédition.
4.2 Les prix sont basés sur les prix, tarifs, salaires, taxes, droits, charges, etc. existant au moment de l'offre. En cas d'augmentation d'un ou de plusieurs facteurs de prix, ShopXpress est en droit d'augmenter le prix en conséquence, indépendamment du fait que le changement était ou non prévisible pour ShopXpress au moment de la conclusion de l'accord. Une telle augmentation de prix n'autorise pas l'autre partie à résilier le contrat.

Article 5 - Paiement
5.1 Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué par dépôt ou transfert sur le compte bancaire ou de virement désigné par ShopXpress dans les 14 jours suivant la date de la facture.
La date de valeur figurant sur les extraits de compte de ShopXpress est considérée comme le jour du paiement.
5.2 Sauf convention contraire expresse et écrite, le paiement a lieu sans compensation ni suspension à quelque titre que ce soit.
5.3 Tout ce que l'acheteur paie sert d'abord à régler les intérêts et/ou les frais (d'encaissement) dus et ensuite à régler les factures impayées les plus anciennes.
5.4 Au cas où l'autre partie
a. est déclarée en faillite, renonce à sa succession, introduit une demande de sursis de paiement, ou si tout ou partie de ses biens sont saisis,
b. décède ou est placée sous tutelle,
c. ne respecte pas l'une des obligations qui lui incombent en vertu de la loi ou des présentes conditions générales,
d. ne paie pas le montant d'une facture ou une partie de celle-ci dans le délai imparti,
e. procède à la cessation ou au transfert de son activité ou d'une partie importante de celle-ci, y compris l'apport de son activité à une société à créer ou déjà existante, ou procède à la modification de l'objectif de son activité
par la simple survenance de l'une des circonstances énumérées, ShopXpress aura le droit soit de résilier le contrat, soit de réclamer dans son intégralité tout montant dû par l'autre partie au titre des services fournis par ShopXpress, immédiatement et sans qu'aucun avertissement ou mise en demeure ne soit nécessaire, le tout sans préjudice du droit de ShopXpress à une indemnisation pour les coûts, les dommages et les intérêts.
5.5 Si l'acheteur ne paie pas les sommes dues dans le délai convenu, il sera en défaut de plein droit et ShopXpress aura le droit, sans préjudice de ses autres droits, de facturer à l'acheteur, à sa discrétion, des intérêts sur la totalité de la somme due, représentant le taux d'intérêt légal applicable à ce moment-là, majoré d'une surcharge de 3 % sur une base annuelle. Ces intérêts seront calculés à partir de la date d'échéance de la facture concernée jusqu'au jour du paiement intégral inclus. En outre, tous les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires à supporter seront à la charge de l'autre partie. Le montant des frais d'encaissement extrajudiciaires à payer à ShopXpress est fixé à 15 % du montant principal, avec un minimum de 175 €. Un droit de rétention du cocontractant ou la compensation du cocontractant par des contre-prétentions sont exclus, à moins que la contre-prétention du client ne soit pas contestée par ShopXpress ou qu'elle soit juridiquement valable.
5.6 Si ShopXpress le juge nécessaire, ShopXpress peut exiger d'autres garanties, faute de quoi il peut suspendre l'exécution du contrat.

5.7 Si le client opte pour le paiement sur facture, la facturation se fait via Shopxpress et le paiement via Billie GmbH (www.billie.io). Dans ce cas, les conditions générales de Billie s'appliquent également au paiement à Shopxpress (Conditions générales de Billie x Klarna Services).

5.8 Le cocontractant accepte que l'encaissement automatique se fasse en principe chez notre partenaire Mollie ou Asperion. Dans des cas exceptionnels, le paiement peut être effectué par dépôt ou virement sur le compte bancaire ou le compte de virement désigné par Shopxpress dans les 14 jours suivant la date de la facture. La date de valeur figurant sur les extraits de compte de Shopxpress est considérée comme le jour du paiement.

Article 6 - Annulation
Si l'autre partie souhaite annuler un contrat après sa conclusion, 10% du prix de la commande (TVA comprise) seront facturés à titre de frais d'annulation, sans préjudice de notre droit à des dommages-intérêts complets, y compris le manque à gagner, avec un minimum de 25 €.

les produits de désinfection ne peuvent être annulés et/ou retournés

Article 7 - Livraison et délais
7.1 ShopXpress livre à partir de l'entrepôt. En dessous de € 25,- les frais de port sont de € 7,95. Pour les commandes jusqu'à € 75,- les frais de port sont de € 5,95. Pour les commandes jusqu'à € 100,- les frais sont de € 4,95. A partir de € 100,- les frais de port sont de € 3,95. A partir de € 150,- les frais de port sont payés dans tous les Pays-Bas (sauf les îles Wadden), pour la Belgique nous facturons un supplément de € 10,- EX TVA.
7.2 Les délais de livraison indiqués sont toujours approximatifs, sauf convention contraire expresse et écrite. Les délais de livraison indiqués sont déterminés sur la base des données et des circonstances connues de ShopXpress au moment de la conclusion du contrat. Les délais de livraison indiqués ne sont jamais considérés comme une date limite. Si un changement dans les données et/ou les circonstances, indépendamment de sa prévisibilité, entraîne un retard, la date de livraison sera reportée en conséquence, sans préjudice des dispositions ci-dessous relatives à la force majeure.
7.3 Le dépassement des délais de livraison spécifiés par ShopXpress, pour quelque raison que ce soit, ne donne jamais droit à l'autre partie à une compensation ou à l'inexécution d'une obligation lui incombant en vertu du contrat en question ou de tout autre contrat connexe.
7.4 Dès la conclusion du contrat d'achat, les marchandises achetées sont aux risques et périls du cocontractant.
7.5 Sauf accord contraire, la livraison est effectuée dans l'entreprise du cocontractant. La livraison n'est gratuite que pour les commandes supérieures à 100 € et si et dans la mesure où ShopXpress en a convenu avec le cocontractant et que cela est indiqué sur la facture ou d'une autre manière.
7.6 Le moment de la livraison est le moment où les marchandises achetées sont prêtes à être transportées.
7.7 Le cocontractant est tenu de vérifier les marchandises livrées ou l'emballage immédiatement après la livraison, mais en tout état de cause dans les 3 jours ouvrables, afin de déceler d'éventuels manques et/ou dommages, ou de procéder à ce contrôle après avoir été informé par ShopXpress que les marchandises sont à la disposition du cocontractant.
7.8 Les éventuels manques et/ou dommages aux marchandises livrées et/ou à l'emballage présent lors de la livraison doivent être notés par le cocontractant sur les documents de transport, faute de quoi le cocontractant sera réputé avoir approuvé ce qui a été livré. Les réclamations à ce sujet ne seront plus prises en considération.
7.9 Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, que nous pouvons facturer séparément.
7.10 Si le cocontractant n'a pas pris livraison des marchandises à l'expiration du délai de livraison, celles-ci sont stockées à sa disposition, à ses frais et à ses risques.

Article 8 - Transport
8.1 Le risque est transféré au cocontractant au plus tard au moment de l'expédition de la livraison (partielle).
8.2 Le mode de transport, d'expédition, d'emballage, etc., si aucune autre instruction n'a été donnée par le cocontractant à ShopXpress, sera déterminé par ShopXpress de manière prudente. Sauf accord contraire, l'autre partie assume tous les risques, y compris la faute ou la négligence du transporteur.
8.3 Les souhaits spécifiques du cocontractant concernant le transport / l'expédition ne seront exécutés que si le cocontractant s'est engagé à en supporter les coûts supplémentaires.

8.4 Si un envoi est retourné parce que le cocontractant s'est trompé d'adresse, n'est pas présent et/ou n'a pas retiré le colis au magasin de colis. Les frais d'expédition et de retour sont à la charge du cocontractant et seront réglés le cas échéant.

Article 9. Réserve de propriété
9.1 Jusqu'au paiement de toutes les créances auxquelles ShopXpress a ou aura droit contre l'autre partie, ShopXpress bénéficie de la protection suivante : ShopXpress conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de toutes les créances découlant de la relation commerciale existante.
9.2 Si l'autre partie ne remplit pas ou ne remplit pas entièrement une obligation découlant de la relation juridique avec ShopXpress, en particulier l'obligation de payer, ShopXpress a le droit, après mise en demeure, de reprendre les marchandises livrées, auquel cas le contrat est dissous sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de ShopXpress de réclamer des frais de dommages et intérêts.
9.3 Sans préjudice de ce qui précède, le cocontractant est tenu de prendre soin des marchandises livrées tant qu'elles n'ont pas été intégralement payées. Le cocontractant est tenu de conserver séparément les marchandises livrées dont ShopXpress est conscient de la propriété ou de les stocker de manière individualisée. En outre, l'acheteur est tenu d'assurer les marchandises livrées sous réserve de propriété et de les assurer contre les incendies, les explosions et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol, et de mettre la police d'assurance à la disposition de ShopXpress à des fins d'inspection.
9.4 Si la (co)propriété de ShopXpress est détruite par l'acquisition ou la confusion des biens, il est d'ores et déjà convenu que la (co)propriété du client sur l'ensemble de la marchandise est transférée à ShopXpress dans la mesure où sa part de la valeur est concernée (la valeur de la facture). Le client garantit gratuitement la (co)propriété de ShopXpress. Le client n'est pas autorisé à mettre en gage les marchandises livrées avant leur paiement intégral ou à en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de saisie par des tiers, notamment en cas de mise en gage et de saisie, l'autre partie doit en informer immédiatement ShopXpress. Le tiers doit être informé sans délai de notre réserve de propriété. Nous devons être informés immédiatement de tout déplacement de marchandises soumises à notre réserve de propriété. Si le client agit de manière contraire au contrat, nous sommes en droit de récupérer les marchandises après un rappel et le cocontractant est tenu de les restituer. L'application de la réserve de propriété de ShopXpress, ainsi que la mise en gage par ShopXpress des marchandises livrées, ne constituent pas une dissolution du contrat. Le cocontractant est tenu d'autoriser ShopXpress à accéder aux locaux où se trouvent les marchandises pour les reprendre. Les créances du cocontractant résultant de la revente des marchandises de ShopXpress qui n'ont pas encore été payées par ce dernier sont transférées à ShopXpress à titre de garantie. Si les marchandises ont été vendues par le cocontractant en échange d'autres marchandises qui ne sont pas la propriété de ShopXpress, la créance relative au prix d'achat est réputée cédée à concurrence de la valeur des marchandises livrées par ShopXpress. Le cocontractant est autorisé à recouvrer les créances cédées tant qu'il s'acquitte de ses obligations de paiement envers ShopXpress.

Article 10. Réclamations
10.1 Le cocontractant est tenu de vérifier que les marchandises ne sont pas endommagées et qu'elles ne présentent pas de défauts manifestes immédiatement après la livraison. Les défauts doivent être signalés sans délai au transporteur (p. ex. service des colis ou transporteur) et notés sur les documents de transport. En outre, les défauts et les dommages dus au transport doivent être notifiés par écrit à ShopXpress par le client dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la remise de la marchandise, en indiquant précisément la nature et les motifs des réclamations. Les marchandises endommagées restent chez l'autre partie jusqu'à ce qu'elles aient été évaluées par notre expert. ShopXpress n'acceptera aucune autre réclamation que celles mentionnées ici. Si ShopXpress estime que la réclamation est fondée, il n'est tenu que de continuer à fournir la prestation convenue. Ce n'est que si et dans la mesure où la réclamation est jugée fondée que l'obligation de paiement du cocontractant est suspendue jusqu'à ce que la réclamation ait été réglée.
10.2 Les retours de marchandises sont en principe exclus et ne sont pas acceptés par ShopXpress, à moins que le retour n'ait lieu avec son accord préalable et que les frais de traitement ne soient facturés par lui. Si ShopXpress autorise le retour de marchandises, le service clientèle de ShopXpress attribue au cocontractant un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour (RMA) est valable pour une période de 7 jours calendrier à compter de la date d'attribution. Tout retour doit être envoyé par courrier recommandé dans l'emballage d'origine non ouvert, sans défauts et sans dommages, sans étiquettes, sans autocollants, etc. Le cocontractant assume toute la responsabilité des marchandises retournées. Le cocontractant doit donc conserver la preuve du retour. Sauf en cas d'erreur manifeste de ShopXpress, les frais de retour sont à la charge du cocontractant et ShopXpress est en droit de facturer des frais de traitement pour les marchandises retournées.
10.3 Les marchandises commandées sur la base de souhaits particuliers du client sont classées comme « commandes spéciales ». Il existe également des produits disponibles sur le site Internet de ShopXpress qui sont désignés comme des « produits spéciaux ». Lorsqu'une marchandise est un « produit spécial », cela est expressément indiqué sur notre site. Les « produits spéciaux » et les « commandes spéciales » ne peuvent être échangés ou crédités.
10.4 Des écarts mineurs dans la qualité des marchandises livrées, qui sont techniquement inévitables ou généralement acceptés dans le commerce, ne peuvent pas constituer un motif de réclamation ou de résiliation du contrat.
10.5 Les réclamations concernant les factures doivent également être présentées par écrit et dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de la facture. Passé ce délai, le client est réputé avoir approuvé la facture.
10.6 Si le Cocontractant souhaite retourner les marchandises après la conclusion d'un contrat, 10 % du prix de la commande (TVA incluse) seront facturés à titre de frais, sans préjudice de notre droit à des dommages-intérêts complets, y compris le manque à gagner, avec un minimum de 25 €.

Article 11. Responsabilité
11.1 ShopXpress n'est jamais tenu de payer des dommages et intérêts pour les dommages directs ou indirects subis suite à ou découlant de défauts dans les biens ou services livrés ou à livrer ou livrés, ou suite au fait que les biens et/ou services ne fonctionnent pas, ne fonctionnent pas à temps ou ne fonctionnent pas correctement, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de ShopXpress. Toute responsabilité pour les pertes commerciales, la perte ou la réduction de données, et/ou les pertes consécutives pour quelque raison que ce soit, y compris le retard dans le délai de livraison des marchandises et des services, est expressément exclue.
11.2 ShopXpress n'est pas responsable des dommages causés par ses employés et/ou le tiers qu'il a engagé à l'autre partie ou à des tiers, quelle qu'en soit la raison ou la cause, sauf en cas d'intention ou de négligence grave imputable à ShopXpress.
11.3 ShopXpress n'est pas responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant d'une utilisation incorrecte, négligente ou inexperte, ou d'une utilisation des marchandises livrées par ShopXpress à des fins autres que normales.
11.4 Le cocontractant garantit ShopXpress et ses employés contre les demandes d'indemnisation de tiers pour les dommages matériels et immatériels causés directement ou indirectement par (l'utilisation de) la marchandise livrée par ShopXpress, à moins que le dommage ne soit le résultat d'une faute délibérée ou grave de la part du personnel de ShopXpress et/ou des tiers auxquels il a fait appel.
11.5 La responsabilité de ShopXpress dans le cadre du contrat conclu avec l'acheteur est limitée en toutes circonstances au montant de la facture du contrat, hors TVA.
11.6 Les réclamations pour vices apparents sont caduques si le client ne s'en plaint pas dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la marchandise. Les pièces remplacées restent notre propriété pendant la durée de notre réserve de propriété.
11.7 La responsabilité de ShopXpress en ce qui concerne les conseils, instructions et informations est exclue, même s'ils sont éventuellement donnés dans le cadre de l'installation de nos marchandises.

Article 12. Garantie
12.1 Sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous, ShopXpress accorde une garantie d'une durée à convenir sur les produits qu'elle livre. Cette garantie est limitée aux défauts de fabrication qui se produisent et n'inclut donc pas les défauts qui ont leur origine dans des parties du produit livré soumises à toute forme d'usure ou de consommation.
12.2 La garantie relative aux marchandises livrées par ShopXpress est limitée, tant en termes de contenu que de durée, à la garantie accordée par le fabricant.
12.3 Les dispositions relatives à la garantie ne s'appliquent qu'en cas d'utilisation de la marchandise livrée conforme à sa destination.
12.4 La garantie s'éteint également si le cocontractant et/ou des tiers auxquels il a fait appel effectuent des travaux ou apportent des modifications aux marchandises livrées.
12.5 La garantie s'éteint également si les marchandises livrées sont utilisées de manière incorrecte par le cocontractant et/ou des tiers auxquels il a fait appel.
12.6 Si l'autre partie ne remplit pas, remplit partiellement ou ne remplit pas à temps toute obligation découlant de l'accord conclu entre les parties, ShopXpress n'est pas tenu de fournir une garantie tant que cette situation perdure.

Article 13. Force majeure
13.1 Par « force majeure », on entend toute circonstance indépendante de la volonté des parties et/ou toute circonstance imprévisible qui fait que l'exécution du contrat ne peut plus être raisonnablement exigée par l'autre partie.
13.2 Si ShopXpress estime que le cas de force majeure est temporaire, il est autorisé à suspendre l'exécution du contrat aussi longtemps que nécessaire, jusqu'à ce que la circonstance à l'origine du cas de force majeure disparaisse.
13.3 Si, de l'avis de ShopXpress, la situation de force majeure est de nature permanente, les parties peuvent prendre des dispositions pour la dissolution du contrat et les conséquences qui en découlent.
13.4 ShopXpress est en droit d'exiger le paiement des prestations effectuées dans le cadre de l'exécution du contrat en question, avant que la circonstance de force majeure ne se manifeste.
13.5 La partie qui estime qu'elle est (ou sera) en situation de force majeure doit en informer immédiatement l'autre partie.

Article 14. Protection des données
Le cocontractant est informé que ShopXpress traitera toujours les données personnelles obtenues dans le cadre de ses activités de manière confidentielle et les protégera au moins conformément à la loi néerlandaise.

Article 15. Matériel publicitaire
Le cocontractant donne par la présente son consentement exprès à recevoir tout matériel publicitaire de ShopXpress sans y avoir été invité au préalable.

Article 16. Droit applicable et litiges
16.1 Le droit néerlandais s'applique exclusivement à tous les litiges entre les parties et aux relations juridiques qui en découlent.
16.2 Tous les litiges relatifs au contrat auquel s'appliquent les présentes conditions générales ou aux conditions générales elles-mêmes, ainsi qu'à leur interprétation ou à leur exécution, seront tranchés par le tribunal compétent d'Amsterdam ou le tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur, à la discrétion de ShopXpress, sauf accord contraire.